Lutte contre la fraude fiscale ; le projet de 2018 un point du sénat
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude DOSSIER PARLEMENTAIRE PROJET DE LOI SUR LA FRAUDE FISCALE Texte n° 385 - étude d'impact - avis du Conseil d'État Rapport de M. Jérôme BASCHER, sur le...
View Articlestatistiques fiscales 2017
Les chiffres du Contrôle fiscal : les rapports de la cour des comptes et du parlement (octobre 2017) Comment interpréter ces chiffres ?la politique de notre contrôle fiscal n’a pas pour unique...
View ArticleLa PAULETTE de SULLY va telle revenir pour notre endettement ????
La gravité de la situation budgétaire entraine un certain nombre à réfléchir sur de nouvelles sources de financement en recherchant des décisions prises au cours de notre Histoire dans des situations...
View ArticleLes statistiques officielles du contrôle fiscal 2017
Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droiteLes lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquerL’article 66 de la loi de finances pour 1976 prévoit que les résultats...
View ArticleLes prélèvements sur le capital des ménages en France : le rapport du CPO...
rediffusion pour actualiteLes lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquerPour recevoir la lettre EFI, inscrivez vous en haut à droiteLe Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)...
View ArticleFiscalité internationale des entreprises : quelles réformes pour quels effets...
Les multinationales ont été les grandes bénéficiaires de la mondialisation et ont exploité les règles du système de taxation internationale pour, de plus en plus, échapper à l’impôt. La remise à plat...
View Articleprofonde reforme de la comptabilité publique donc fiscale ???? le NIP est le...
Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droiteLes lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer REDIFFUSION: Du contrôle fiscal au "partenariat...
View ArticleLa répartition du Patrimoine en France (INSEE 19/12/19)
Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquerPour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droiteS’inscrire surTwitter: Etudes fiscales Internationales Début 2018, en...
View ArticlelE RETOUR DE L 'ESPRIT DE LA LOI PACTE Une (r)évolution en marche :...
Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquerPour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droitele projet de loi relatif à la croissance et la transformation des...
View ArticleLes nouvelles mamelles fiscales le travail et l’immobilier :
Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquerPour les recevoir inscrivez vous en haut à droite Pour quelles raisons alléger fortement la fiscalité sur le capital mobilier et...
View Article
More Pages to Explore .....